ETAT D’URGENCE ET VIOLATIONS DES DROITS DES L'HOMME: QUELLE JUSTICE POUR LES CITOYENS DE TURQUIE?

Yıl: 2019 Cilt: 8 Sayı: 15 Sayfa Aralığı: 37 - 56 Metin Dili: Fransızca İndeks Tarihi: 21-08-2020

ETAT D’URGENCE ET VIOLATIONS DES DROITS DES L'HOMME: QUELLE JUSTICE POUR LES CITOYENS DE TURQUIE?

Öz:
Suite à la tentative de putsch de juillet 2016, l’état d’urgence a étéproclamé en Turquie. Si l’instauration de ce régime d’exception étaitdestinée à faire face à la menace terroriste, il apparaît que les mesuresadoptées sont loin d’être toutes nécessaires et proportionnelles et portent atteinte, pour nombre d’entre elles, aux droits et libertés des citoyens. Dans ce contexte de reprise en main de la justice, les justiciables de Turquie semblent bien démunis pour faire valoir leurs droits au niveau national, et la réponse de la Cour européenne des droits del’Homme s’avère pour le moins timorée.
Anahtar Kelime:

(STATE OF EMERGENCY AND HUMAN RIGHTS: WHAT KIND OF JUSTICE FOR THE CITIZENS OF TURKEY?)

Öz:
Following the July 2016 military coup attempt, a state of emergency has been proclaimed in Turkey. While the proclamation of this exceptional regime was supposed to prevent the terrorist threat, the measures adopted are far from being necessary and proportionate and lead to massive violations of human rights. In this context, the independence of the judiciary has not been preserved. Turkish citizens seem powerless to challenge violations of their rights because of the lack of effective domestic remedies and the timid approach of the European Court of Human Rights.
Anahtar Kelime:

Belge Türü: Makale Makale Türü: Araştırma Makalesi Erişim Türü: Erişime Açık
  • C. Cerda-Guzman, “ La lutte contre le terrorisme en droit constitutionnel étranger: vers un nouvel équilibre entre sécurité et libertés ? ”, RDLF 2015, n°14.
  • S. Gaboriau, “ Il n’y a plus de justice en Turquie ”, Délibérée 2017/1, p. 64-71.
  • İ.Ö. Kaboğlu, “ Suppression du régime parlementaire sous l’état d’urgence: Remarques sur la modification constitutionnelle “approuvée” par le référendum du 16 avril 2017 ”, La Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 3 juillet 2017.
  • I. Ö. Kaboğlu et Ch. Palluel, “ L’état d’urgence en Turquie à l’épreuve du droit européen des droits de l’homme ”, Revue trimestrielle des droits de l’Homme, n°113, janv. 2018.
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  • Commission européenne, Rapport Turquie 2018, 17 avril 2018, SWD(2018) 153 final.
  • Commission européenne pour la démocratie par le droit, Turquie, Avis sur le cadre juridique régissant les mesures de couvre-feu, Avis n°842/2016, 14 juin 2016.
  • Commission européenne pour la démocratie par le droit, Avis sur les décrets-lois nos 667-676 édictés dans le cadre de l’état d’urgence après la tentative de coup d’État du 15 juillet 2016, Avis n° 865/2016, 12 décembre 2016.
  • Commission européenne pour la démocratie par le droit, Avis sur les modifications de la Constitution adoptées par la Grande Assemblée nationale le 21 janvier 2017 et soumises au référendum national le 16 avril 2017, Avis n° 875/2017, 10 mars 2017.
  • GRECO, Quatrième cycle d’évaluation, Prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs, Rapport de conformité Turquie, GrecoRC4(2017)16.
  • Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme, Report on the impact of the state of emergency on human rights in Turkey, including an update on the South-East, January – December 2017, mars 2018.
  • Documents d’organisations non gouvernementales Amnesty international, “Turquie: suite au coup d’État, une répression généralisée ”, 20 juillet 2016.
  • Amnesty international, “ Weathering the storm: Defending human rights in Turkey’s climate of fear “, 26 avril 2018.
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