La question de savoir si dans le concordat ordinaire le créancierdont la créance est garantie par le gage d’un tiers doit être pris en considération comme un créancier ordinaire lors du vote dans l’assembléedes créanciers, cette question donc est une question qui occupe l’ordredu jour ces derniers temps. La doctrine dominante, en partant de la jurisprudence bien établie de la Cour de cassation, est d’avis que cescréances doivent être prises en compte, en tant que créances ordinaires,dans le calcul de la majorité. Mais cette prise de position n’a pas étédébattue jusqu’à maintenant. Or cette opinion qui pouvait être défenduejusqu’en 2003, doit être sérieusement remise en question à partir decette date. En effet, en 2003 le premier alinéa de l’article 289 de la Loisur l’exécution forcée et la faillite a été modifié radicalement et, aveccette modification, s’agissant des créances garanties par gage, la réalisation du gage mobilier ou immobilier a été défendue lors du sursis concordataire. Si l’on ajoute à cela la jurisprudence bien établie de la Courde cassation qui estime qu’entre le créancier gagiste et le tiers propriétaire du gage il y a consorité nécessaire lors d’une poursuite en réalisation de gage, on en déduira que le gage appartenant au tiers proprié taire ne pourra jamais être réalisé lors de la procédure concordataire,et que, par conséquent, lors de celle-ci il n’est pas probable qu’un droitde recours contre le débiteur (à savoir contre le débiteur requérant)naisse en faveur du tiers propriétaire du gage. A cet égard, dans monarticle paru le 9 Septembre dans le Legal Blog, j’ai examiné cette question brièvement, et compte tenu des développements doctrinaires et jurisprudentiels survenus depuis lors, j’ai estimé utile d’élargir mes recherches sur le sujet et de publier mes observations dans une revue.